Depuis l’arrivée explosive de l’application Uber en France, de plus en plus de personnes se tournent vers la profession de chauffeur VTC et les formations pour devenir VTC. Il est vrai que le métier de VTC donne beaucoup de libertés à ceux qui l’exercent, mais n’oubliez pas qu’il s’agit d’une profession réglementée et que l’enregistrement au registre des VTC est obligatoire. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour s’inscrire au registre VTC.
Quels sont les documents nécessaires pour s’inscrire au registre VTC ?
En 2015, la loi a changée, c’est l’inscription au registre VTC qui a remplacé l’ancienne Licence Atout France. Pour s’inscrire comme opérateur VTC, il faut se rendre directement sur le site du ministère des transports et détenir la licence VTC.
Pour obtenir un certificat d’enregistrement au registre VTC, voici les documents à fournir :
- Une photocopie de la carte grise du véhicule
- Une photocopie de votre carte pro VTC (comment obtenir la carte VTC ?)
- Un extrait du Kbis ou SIREN pour confirmer l’immatriculation de votre société
- Une attestation d’assurance responsabilité civile pro
- Une preuve de la garantie financière du véhicule (si vous n’êtes ni propriétaire ni locataire en longue durée).
- Un justificatif de la propriété ou de la location du véhicule pendant plus de 6 mois.
Comment ouvrir un compte au registre VTC ?
Pour ouvrir un compte au registre VTC, c’est très simple, il vous suffit de suivre les étapes présentées dans cette courte vidéo à l’attention des chauffeurs VTC qui veulent s’inscrire au registre.
Délais et tarifs pour l’enregistrement au registre VTC
Lorsque tous les documents requis pour l’inscription au registre du VTC sont rassemblés, il faut se renseigner sur les frais d’inscription au registre VTC et les délais d’obtention pour pouvoir commencer son activité VTC (avant de vous lancer, lisez nos conseils pour réussir votre activité VTC).
Le prix de l’inscription au registre VTC est de 170 euros. Il faudra aussi ajouter en plus de cela les frais d’inscription à l’examen VTC (206€) et le prix d’une formation VTC.
Le délai pour l’inscription au registre VTC est d’environ 1 mois. Dès que l’inscription est terminée, vous pourrez effectuer vos premières courses et exercer légalement votre métier de chauffeur VTC (si besoin consultez le guide : comment devenir VTC ?).
Que dois-je faire après l’inscription au registre VTC ?
Vous êtes maintenant enregistré comme chauffeur VTC et vous êtes prêt à commencer votre activité. Voici les dernières étapes pour être totalement dans les règles.
Vous aurez besoin d’un numéro de TVA pour vous inscrire sur la majorité des applications (découvrez comment devenir chauffeur Uber ou chauffeur Kapten). Si vous avez une société VTC, vous obtiendrez ce numéro automatiquement, si vous êtes VTC en auto-entrepreneur, il faudra effectuer une démarche auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour l’obtenir.
Suite à votre inscription au registre VTC, vous aurez aussi besoin du macaron VTC qu’il faudra coller à l’avant et à l’arrière de votre véhicule pour pouvoir indiquer votre statut de chauffeur VTC professionnel. Pas d’inquiétude, vous recevrez ce macaron automatiquement suite à votre inscription au registre VTC.