La TVA VTC est un sujet qui soulève beaucoup de questions de la part des chauffeurs VTC et des personnes qui veulent se lancer dans le métier. Quel régime et quel taux de TVA s’appliquent ? Quelle déduction de TVA est possible ? Ce sont des questions légitimes car il en va de la rentabilité de l’activité du chauffeur ou de sa société.
Comme toutes les activités professionnelles, le transport de personnes est soumis à la TVA. A l’exception des VTC exerçant en auto-entrepreneur, tous les chauffeurs VTC devront donc payer la TVA. Dans cet article, nous faisons un point complet sur la TVA qui s’applique aux chauffeurs VTC.
Quel régime de TVA pour l’activité de chauffeur VTC ?
Le chauffeur VTC peut choisir parmi 3 régimes de TVA :
– La franchise de TVA, ce régime permet l’exonération de la TVA, si le chauffeur VTC ou sa société ne dépasse pas les seuils limites. Dans ce système, le chauffeur VTC n’est pas soumis à la TVA. Cela signifie qu’aucune taxe n’est facturée aux clients, mais que la TVA ne peut pas être récupérée sur les dépenses liées à l’activité professionnelle du chauffeur.
– Le régime du réel simplifié est un système de TVA véritablement simplifié qui est disponible si le chiffre d’affaires hors taxes du chauffeur ou de la société VTC n’excède pas 247 000 € par an. Dans le cadre de ce système, l’activité de VTC est soumise à la TVA. Le chauffeur VTC perçoit donc la taxe auprès de ses clients et peut la récupérer sur tous ses frais. Une déclaration de TVA annuelle (CA12) doit être déposée chaque année et deux acomptes semestriels doivent être versés si la taxe de l’année précédente est supérieure à 1 000 €.
– Le régime réel normal, pour les sociétés et chauffeurs VTC gagnant plus de 247 000 € ou choisissant d’opter pour ce système de TVA. Dans ce système, la société de VTC est soumise à la TVA. Le chauffeur perçoit donc la TVA auprès de ses clients et peut la récupérer sur les frais dépensés dans le cadre de son activité. Les déclarations de TVA doivent être soumises mensuellement (CA3) ou trimestriellement si la taxe due pour l’exercice fiscal ne dépasse pas 4000 €.
Pour les chauffeurs VTC débutant, ce régime permet de vite récupérer la TVA sur les dépenses liées à l’acquisition du véhicule VTC (voir notre conseil pour choisir un véhicule VTC).
Quel taux de TVA pour les chauffeurs VTC ?
Le taux de TVA qui s’applique aux chauffeurs VTC est réduit à 10% si la tarification du chauffeur est basée sur la distance du trajet ou sur la destination finale prévue à l’avance. C’est souvent le cas pour les chauffeurs VTC qui utilisent les applications mobiles (lisez notre article pour savoir quelle est la meilleure application pour les chauffeurs VTC).
Si, en revanche, le chauffeur ou la société VTC propose des prix basé sur le temps de travail (taux horaire) et indépendants de la distance parcourue, c’est le taux de TVA standard de 20 % qui s’applique.
Le chauffeur VTC peut-il récupérer la TVA ?
Premièrement, pour pouvoir récupérer la TVA, le chauffeur VTC doit être au régime réel simplifiée ou réel normal. Les chauffeurs VTC en auto-entreprise ne peuvent pas récupérer la TVA payée (voir les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur pour les VTC).
Deuxièmement, les sociétés VTC soumises à la TVA peuvent récupérer la TVA à condition d’avoir en leur possession la facture originale du fournisseur indiquant la taxe. La déduction est effectuée à partir du moment où le fournisseur est redevable de la TVA.
Enfin, pour que la TVA soit entièrement récupérée par le chauffeur VTC ou sa société, les dépenses et frais doivent être uniquement liés au véhicule VTC utilisé pour l’activité professionnelle du chauffeur.
Récupération de la TVA VTC sur l’achat du véhicule
La TVA payée par le chauffeur sur l’achat d’un véhicule pour son activité de VTC peut être entièrement récupérée, à condition que les règles générales sur le droit à déduction soient bien respectées.
Récupération de la TVA VTC sur la location du véhicule
Comme pour les achats de véhicules, la TVA sur la location d’un véhicule pour l’activité du chauffeur VTC peut être entièrement remboursée sous réserve de respecter les exigences générales de déduction. (Vous pouvez lire notre article conseil pour savoir s’il faut louer ou acheter son véhicule VTC).
Récupération de la TVA VTC sur l’entretien du véhicule
Si la société VTC paie les frais d’entretien et de réparation du véhicule utilisé pour l’activité du ou des chauffeurs, la TVA pourra être récupérée en intégralité. Ceci s’applique également aux frais de nettoyage du véhicule VTC.
Récupération de la TVA VTC sur les frais de carburant
Le chauffeur VTC peut aussi récupérer l’intégralité de la TVA sur les dépenses de carburant pour le véhicule utilisé dans le cadre de son activité professionnelle de transport de personnes.
Vous avez maintenant toutes les informations relatives à la TVA dans l’exercice d’une activité de chauffeur VTC. Il ne reste qu’à choisir le bon régime TVA pour votre société VTC afin de pouvoir récupérer la TVA sur les frais de votre activité, mais vous pouvez aussi décider d’exercer en auto-entrepreneur pour ne pas payer de TVA.