Quelle est la réglementation qui s’applique aux chauffeurs VTC ? On attend beaucoup de choses sur ce que peuvent ou ne peuvent pas faire les chauffeurs VTC. Au cours des années, plusieurs lois sont venues façonner petit à petit les contours du métier de VTC. Aujourd’hui, il faut savoir qu’il existe une réglementation bien spécifique qui s’applique aux VTC (voitures de transport avec chauffeur). Dans cet article, nous allons faire le point sur les règles importantes à respecter lorsqu’on exerce une activité de VTC.
Quelle réglementation s’applique aux chauffeurs VTC ?
Réglementation VTC : l’accès au métier
Depuis la loi Thévenoud en 2014, pour devenir chauffeur VTC professionnel, il faut obtenir la carte VTC et s’inscrire au registre VTC. Vous pouvez créer une société (voir les avantages) ou exercer votre activité VTC en auto-entreprise (voir les avantages).
Les chauffeurs VTC doivent également souscrire à une assurance automobile couvrant les activités de transport de passagers (pour plus de détails, retrouvez nos conseils sur les assurances auxquelles souscrire en tant que chauffeur VTC).
Réglementation VTC : les exigences applicables aux véhicules
Un certain standing doit être respecté par les véhicules utilisés pour l’activité de VTC.
- Puissance d’au moins 84 kW,
- Capacité de 4 à 9 places,
- Au moins 4,5 mètres de long, 1,7 mètres de large et minimum quatre portes,
- Moins de 6 ans d’ancienneté,
- Contrôle technique tous les ans.
Attention : à la différence des taxis, les VTC ne sont pas autorisés à utiliser les voies de bus pour circuler.
Réglementation VTC : la réservation obligatoire
C’est la règle de base pour tous les chauffeurs VTC, un client ne peut être pris en charge que s’il a effectué une réservation au préalable. C’est la différence majeure avec les chauffeurs de taxi qui eux peuvent circuler et stationner dans la rue à la recherche de clients, c’est la maraude (pour en savoir plus, consultez notre article sur les différences entre taxi et vtc).
Ceci signifie que pour un chauffeur VTC, il est strictement interdit de stationner aux abords des gares et aéroports sans pouvoir justifier de la réservation d’une course par un client (via une application VTC ou tout autre moyen).
Par ailleurs, même si cela n’est pas du tout respecter et soulève de nombreux débats, la réglementation exige que le chauffeur VTC retourne dans ses locaux ou stationne hors de la chaussée tant qu’il n’a pas de réservation de la part d’un passager. Enfin, la loi interdit normalement, la géolocalisation des véhicules VTC disponibles. Ce principe de maraude électronique est cependant totalement incompatible avec les réalités du terrain.
Réglementation VTC : liberté de fixation des prix
Contrairement aux tarifs des taxis, qui sont réglementés et fixés par la loi, les prix des courses peuvent être fixés librement par les chauffeurs VTC. Il y a deux cas de figure :
– Le prix de la course peut être basé sur un forfait déterminé au moment de la commande.
– Le prix de la course peut être calculé à la fin du trajet en fonction de la distance parcourue et du temps de trajet.
La plupart du temps, les applis VTC fixent le prix des courses pour les chauffeurs.
Vous l’aurez compris, le marché du VTC évolue très vite et les réglementations changent pour pouvoir à la fois répondre aux besoins croissants des passagers de se déplacer en VTC et aux exigences des taxis qui prônent une concurrence « déloyale ».
Dans tous les cas si vous vivez à Paris ou en Ile de France et que vous souhaitez profiter de cette demande explosive pour lancer votre activité de VTC, pensez à utiliser notre solution pour trouver une formation VTC à Paris.